Dernière mise à jour : 09/07/2025
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de Groupe e-Santé France, SAS au capital de 8 000 €, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 898 054 077, dont le siège social est situé Le Mas Saint Albert, Route de Palavas, 34970 Lattes, (ci-après dénommée « le Vendeur »), et de toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat sur le site https://www.boutique.groupe-e-sante.fr (ci-après dénommée « le Client »).
1. Champ d’application
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les ventes conclues via le site internet de la boutique du Groupe e-Santé France. En validant sa commande, le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepte sans réserve.
2. Produits
Les produits mis en vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les photographies n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison sont ajoutés lors du processus de commande et dépendent du poids total du colis et du mode de livraison sélectionné.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
4. Commandes
Les commandes s’effectuent en ligne via la plateforme WooCommerce. Le Client sélectionne les produits, renseigne ses informations, puis procède au paiement sécurisé via Stripe.
Une confirmation de commande est envoyée par email. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement, de litige existant avec le Client ou de suspicion de fraude.
5. Paiement
Le règlement s’effectue en ligne par carte bancaire via une plateforme sécurisée (Stripe). Aucune commande ne sera expédiée avant la réception complète du paiement.
6. Livraison
Zones couvertes
Nous livrons uniquement en France métropolitaine.
Délais
Les commandes sont généralement expédiées sous 48h ouvrées via Colissimo. Le délai moyen de livraison est de 3 jours ouvrés après expédition.
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable en cas de retard imputable au transporteur.
Frais
Les frais de livraison sont calculés automatiquement lors de la commande, en fonction du poids total du colis.
7. Droit de rétractation et retours
Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation.
Conditions de retour :
- Produit non utilisé, retourné dans son état d’origine et dans l’emballage d’origine ;
- Preuve d’achat (email de confirmation ou facture) requise ;
- Les frais de retour sont à la charge du Client ;
- Le remboursement est effectué dans un délai d’un mois après réception et contrôle du produit retourné.
Pour les produits défectueux, un échange peut être demandé dans le cadre de la garantie d’un an (cf. notre [Politique de retours]).
8. Garanties légales
Tous les produits bénéficient :
- De la garantie légale de conformité (articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation) ;
- De la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit non conforme ou défectueux, le Client peut demander un remplacement, ou, si cela n’est pas possible, un remboursement.
9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- Des dommages indirects liés à l’utilisation des produits ou du site ;
- De la perte de données, piratage ou interruption du service ;
- Des cas de force majeure : grèves, catastrophes naturelles, incendies, pandémie, etc.
10. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour :
- Le traitement des commandes ;
- L’amélioration de l’expérience client.
Le Vendeur s’engage à ne jamais vendre ni céder les données personnelles à des tiers non autorisés. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la loi Informatique et Libertés et au RGPD.
Consultez notre [Politique de confidentialité] pour plus d’informations.
11. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, le Client est invité à contacter d’abord le service client pour une résolution amiable. À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Montpellier.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, le Client peut également recourir gratuitement à un médiateur de la consommation.
12. Contact
Email : contact@groupe-e-sante.fr
Téléphone : 01 85 45 18 18
Adresse : Groupe e-Santé France, Le Mas Saint Albert, Route de Palavas, 34970 Lattes